Mentions légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons :

Que vous êtes sur un site web édité par :

ALSAPAN

Siège social : 1D rue du Général de Gaulle – Dinsheim sur Bruche

BP 14121 – 67124 MOLSHEIM Cedex – France

Société par Actions Simplifiées (SAS) au capital de 5 583 164 €

R.C.S. Saverne 392 213 146

Code TVA CE : FR 59 392 213 146

Contact@alsapan.com

Responsable de publication : Christine Grandjean-Strub, chargée de communication Alsapan

Prestataire assurant le stockage direct et permanent est :

ADELIOM

SAS. au capital de 30 000€

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro B 523 251 908

Siège social : Espace Européen de l’entreprise, 3 allée d’Helsinki 67300 Schiltigheim

 

1• Limitation de responsabilité

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. L’utilisateur du site « www.alsapan.com » reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’utilisateur du site « www.alsapan.com » reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Alsapan met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.

Les informations fournies par Alsapan le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. Alsapan ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ni l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 

2• Informatique et libertés

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Aucune information personnelle n’est collectée, utilisée ou cédée à des tiers à votre insu. Les informations recueillies auprès des personnes par le biais du formulaire de contact ne sauraient être divulguées à des personnes autres que celles composant notre société. Toutefois, tel que l’exige la loi Informatique et Libertés, nous vous informons que vos réponses au questionnaire de contact sont facultatives et que le défaut de réponse n’entraînera aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre de traiter l’information et ainsi valider votre demande.

 

3• gestion des cookies

Les présentes conditions d’utilisation et la charte de protection des données, ont pour objet d’assurer la meilleure utilisation du site, dans le respect des droits de toute personne, incluant le respect de la vie privée et de la propriété intellectuelle. Pour plus d’information, merci de vous reporter à la rubrique « Politique des cookies » sur ce site.

 

4• Propriété intellectuelle – Copyright

Ce site web est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Il est la propriété exclusive d’ALSAPAN. Tout matériel qu’il contient, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, données, graphiques, images, sons, vidéos, logos, icônes ou le code html sont protégés par la loi sur la propriété intellectuelle et restent la propriété d’ALSAPAN.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse d’ALSAPAN est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont ALSAPAN est producteur.

ALSAPAN ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau. Tout litige en relation avec l’utilisation du site «www.alsapan.com» est régi par le droit français. Tout différend entre l’utilisateur et ALSAPAN sera soumis aux instances judiciaires compétentes.

ALSAPAN se réserve le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment et sans préavis. Les noms de marques cités sur ce site sont déposés par Alsapan qui en est propriétaire.