Conditions de garantie

Les présentes conditions de garantie ont vocation à s'appliquer au revêtement de sol ("le Produit") fabriqué et ou commercialisé par la société Alsapan (’’le Fabricant’’) sous les marques et/ou appellations des gammes Alsapan : ALSAFLOOR, ou HOMFLOR, ainsi que toute autre appellation ou marque qui viendrait à être déposée.

1) Etendue de la garantie

Outre la garantie légale, le Produit est garanti contre tout vice provenant d'un défaut de matière, de fabrication ou de conception à condition que chacun des points énoncés ci-dessous soit rempli.
 
La présente garantie conventionnelle se limite au remplacement gratuit (frais de port inclus) du Produit vicié par un produit identique ou de qualité équivalente en cas de non disponibilité. La garantie ne couvre pas les frais de main-d’œuvre et de déplacement se rapportant à la dépose/repose du Produit ainsi que tout frais induit (déplacement du mobilier etc.).
 
Reportez-vous à la Norme Européenne 13329 pour connaître les exigences techniques de fabrication.

2) Durée et nature de la garantie

Le vice doit être signalé pendant la période de garantie stipulée sur le produit à compter de l'achat en neuf, cette date figurant sur la facture d’achat du consommateur final initial matérialisée par le ticket de caisse du magasin ou la facture du grossiste ou du détaillant ("le Vendeur").
 
Néanmoins, cette garantie est dégressive à raison d'une vétusté de 1/(nombre d’année de garantie)ème par an.
 
La présente garantie vaut pour le consommateur final initial et ne peut être ni cédée ni transférée à un tiers.

3) Pose

Les obligations du Fabricant se limitent à un Produit, non posé, avec sa notice de pose, d’usage et d’entretien, conforme à sa destination selon les normes en vigueur.
 
Toutes autres prestations de services, que ce soit au niveau de l'installation ou de toutes autres interventions sont exécutées sous la responsabilité pleine et entière de l'acquéreur et/ou du consommateur final.
 
Ainsi, la garantie est notamment exclue en cas d'apparition des vices provenant des impropriétés des travaux de pose entrepris par le consommateur final et/ou son prestataire.
 
L’acheteur assume l’entière responsabilité de l’inspection finale du produit avant la pose. Il s'ensuit que la présente garantie ne couvre les vices apparents que lorsqu’ils sont découverts au déballage ou lors de la pose. Le cas échéant, l’acheteur a l’obligation d’interrompre immédiatement les travaux de pose et d’avertir le vendeur dans les meilleurs délais.
 
Dans le cas où la pose est assurée par un professionnel revendeur, ce dernier s’engage à effectuer l’installation sous sa responsabilité, conformément aux règles de l’art, en respectant les règlements en vigueur dans le pays du lieu d'implantation et les recommandations du Fabricant, ainsi qu’à remettre au consommateur final les notices d’usage et d’entretien.

4) Mise en œuvre

Pour la mise en œuvre de la garantie au profit de l'acheteur, ce dernier devra obligatoirement s’adresser à son vendeur en présentant la preuve de l’achat (facture ou ticket de caisse).
 
La mise en jeu de la présente garantie, lorsque le Produit est posé, est subordonnée à l'appréciation par le Fabricant du bien-fondé de la réclamation. Ainsi, le Fabricant doit pourvoir inspecter le Produit et constater sa défectuosité. Le Fabricant se réserve un délai de 30 jours pour vérifier le bien-fondé de la réclamation avant d’accorder la garantie. Dans ce délai, l'acheteur, directement ou par un prestataire tiers ne pourra effectuer aucun remplacement, ni aucune réparation, à défaut de quoi, la garantie serait déchue.

Le remplacement de tout ou partie du Produit dans le cadre de la mise en œuvre de la présente garantie ne prolongera pas la durée de garantie initiale.
 
IMPORTANT : Ne pas utiliser d’objet pointu ou tranchant pour le nettoyage des joints et des chanfreins.